Conditions Générale de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conformément à l’article R.211-12 du Code du Tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme

 

 

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

MONSIEUR PINGOUIN a souscrit auprès de la compagnie GENERALI HIRIART JL & ELGAREKIN, 1 allée des Nymphéas, Bat C1, BP22 – 31240 L’Union – un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle n° AL975394.

 

Extrait du Code du Tourisme.

Article R.211-3 :

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

 

Article R.211-3-1 :

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

 

Article R.211-4 :

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9,

  1. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

 

Article R.211-5 :

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

Article R.211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9,

  1. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

  1. a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
  2. b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

 

Article R.211-7 :

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

 

Article R.211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

 

Article R.211-9 :

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

Article R.211-10 :

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 

Article R.211-11 :

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

 

Conformément à l’article L.211-8 du Code du Tourisme, les brochures Monsieur Pingouin ont vocation à informer les clients, préalablement à la signature du contrat de vente, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du voyage. Le client est invité à se reporter à la brochure contenant le descriptif du voyage ou du séjour choisi. Il est expressément précisé conformément aux dispositions de l’article R.211-5 de la loi susvisée que les informations figurant sur la brochure peuvent faire l’objet de certaines modifications. L’inscription à l’un de nos voyages entraine l’adhésion du client à nos conditions générales et particulières de vente et l’acceptation sans réserve de leurs dispositions.

 

ARTICLE 1 : PRIX

Les prix figurant dans cette brochure ont été calculé en septembre 2014. Nos prix sont calculés de manière forfaitaire, en euros, incluant un ensemble de prestations décrites dans le programme. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de jours entiers. Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en compte à partir de la confirmation de la réservation. Révision de prix : Conformément à l’article L.211-12 de la loi, les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d’une révision tant à la hausse qu’à la baisse et en détermine les modalités précises de calcul, uniquement pour tenir compte des variations : a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ; b) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré. Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration.

 

ARTICLE 2 : INSCRIPTION, ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE

Toute personne achetant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat à distance avec Monsieur Pingouin garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier. Votre inscription est définitive à compter de la réception du bulletin d’inscription complété, daté et signé. L’inscription à l’un des voyages ou séjours présentés dans notre catalogue ou sur notre site internet implique l’acceptation des conditions générales et particulières de vente.

La signature du bulletin d’inscription ou l’inscription via internet après réception d’un accusé électronique sous-entend leur acceptation.

La société Monsieur Pingouin reçoit au moment de l’inscription une somme égale à 30% du prix du voyage. La nature du droit conféré au client par ce versement est variable : ainsi par exemple l’exécution de certains circuits est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants, elle dépend du type de voyage choisi. Toutes précisions à ce sujet sont données au moment de l’inscription. La confirmation de départ d’un circuit et du supplément participants éventuel intervient au plus tard 30 jours avant la date de départ. Le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué au plus tard 30 jours avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé la somme à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant la date de départ, le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription. Tout retard de paiement de plus de 7 jours entraînera une pénalité de 5% de ce terme.

 

2.1 Composition du dossier d’inscription pour les voyages motorisés

A l’inscription le dossier complet doit comprendre : (par équipage) – Scans des  passeports (page état civil) en cours de validité au minimum + de 6 mois après la date retour + les permis de conduire du pays d’origine et internationaux – Numéros de téléphone fixes et portables, adresse courrier, pour vous joindre – 1 exemplaire rempli et signé  (de tous les passagers / voiture) des présentes  conditions particulières et générales et des avenants éventuels. – Attestation de non contre-indication médicale ou certificat médical UNIQUEMENT en cas d’affection ou de traitement important. – Scan  de bonne qualité de la carte grise véhicule et assurance du véhicule si vous voyagez avec votre véhicule.
ARTICLE 3 : CESSION DU CONTRAT

Le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage. Le client ne pourra pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance, son visa et ses éventuels billets aériens. Le client devra impérativement informer la société Monsieur Pingouin de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage. Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client. – Jusqu’à 30 jours avant le départ : 35 € par personne – De 30 à 16 jours avant le départ : 40 € par personne –   De 15 à 7 jours avant le départ : 150 € par personne

ARTICLE 4 : FRAIS D’ANNULATION OU DE MODIFICATION

Toute demande d’annulation ou de modification de la part du client devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ; la date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après. Toute annulation ou modification émanant du client, entraine la perception des frais d’annulation suivants (hors fret) :

A plus de 180 jours avant le départ : 150 € par personne.

De 90 à 180 jours avant le départ : 10 % du montant du voyage.

De 60 à 89 jours avant le départ : 25 % du forfait

De 30 à 60 jours avant le départ : 50 % du forfait.

De 07 à 29 jours avant le départ : 75 % du forfait

Moins de 7 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage.

Dans le cas d’un acheminement du véhicule sur le lieu du voyage, les conditions d’annulation du fret sont variables en fonction du temps de trajet du véhicule pour atteindre la destination.

A plus de 180 jours avant le départ : 150 € par véhicule

30 jours avant l’envoi du véhicule : 50% du forfait fret

15 jours avant l’envoi du véhicule : 100 % du forfait fret

Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l’enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires ou autre cause…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d’annulation ci-dessus seront dus à la société Monsieur Pingouin.

4.1 Cas particuliers :

Billet d’avion assorti de conditions particulières : Pour les  voyages  qui incluent  un billet d’avion. Celui-ci a été négocié avec les compagnies aériennes pour bénéficier de conditions d’annulations correspondant aux conditions d’annulations décrites ci-dessus.

Cependant lors de votre réservation, le rachat de places complémentaires sur la même compagnie ou sur une nouvelle compagnie, le choix d’un départ d’une ville de province ou celui d’un tarif promotionnel peut avoir pour conséquence de changer les conditions d’annulation des vols fixés par les compagnies.

Il peut être facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet, quelle que soit la date d’annulation.

D’autre part, Monsieur Pingouin ne vous remboursera aucun frais annexes extérieurs au voyage tel que frais de visas, de vaccination ou de pré-acheminement, hôtellerie ou restauration, et ce aussi  en cas de retards ou annulation imputables à la compagnie aérienne ou au gestionnaire de l’aéroport ou de ses services annexes.

 

ARTICLE 5 : ANNULATION/MODIFICATION DU FAIT DE MONSIEUR PINGOUIN

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou, pour des raisons de sécurité ou pour insuffisance de participants. En revanche, Monsieur Pingouin s’engage à ne pas annuler de voyages pour nombre insuffisant de clients moins de 30 jours avant la date de départ. Nous pouvons être amené à vous proposer le départ du voyage en dessous du minimum de participants prévu avec  un supplément éventuel  pour maintenir le départ.

 

ARTICLE 6 : REDUCTIONS ENFANTS

Celles-ci varient selon les destinations, les hôtels, les excursions et spectacles et l’âge des enfants et feront l’objet de cotations spéciales avant chaque inscription. Les limites d’âge indiquées s’entendent à la date de départ du voyage. Des mineurs ne peuvent voyager seuls dans le cadre de nos prestations.

 

ARTICLE 7 : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Les clients et leur véhicule le cas échéant devront avoir pris le soin d’être en règle avec les formalités propres à leur situation personnelle et au pays de destination. Ils devront également avoir pris connaissance du code de la route du pays de destination. Monsieur Pingouin ne peut être responsable de la non-présentation des bons documents nécessaires au voyage. Les voyageurs doivent être en possession des documents permettant d’effectuer leur voyage : passeport et permis de conduire en cours de validité (pour le chauffeur). Dans le cas où ils voyagent avec leur propre véhicule les assurances ainsi que la carte grise.

Le participant au raid motorisé déclare être physiquement et  médicalement apte à la pratique du voyage 4X4, des activités physiques en découlant, apte aux conditions climatiques rencontrées et au cours de leur voyage, et déclare n’avoir aucune maladie grave ou handicapante, ni aucun traitement lourd en cours, ni prothèse ou affection en cours, qui imposeraient un traitement spécial ou un régime spécial durant le voyage (Merci de fournir un certificat médical de non contre-indication avec cette convention UNIQUEMENT en cas de traitement ou de maladie en cours) . Le participant déclare en outre être conscient et informé de la nature particulière de ce type de voyage et des risques inhérents à la pratique du 4×4 et/ de la moto comme moyen de locomotion.

 

ARTICLE 8 : APRES-VENTE

Lorsque sur place le client constate qu’une prestation ne répond pas aux spécifications contractuelles, et afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage, nous l’invitons à saisir sans délai notre responsable sur place. Après le retour, toute réclamation doit être adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception sous 30 jours à Monsieur Pingouin, accompagnée des pièces justificatives. Passé ce délai, le cachet de la poste faisant foi, l’organisateur se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation. Aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. Nous vous rappelons également qu’aucun remboursement des prestations non utilisées ne pourra être envisagé. Les itinéraires, les cartes et photos publiés dans nos brochures sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

 

ARTICLE 9 : VOLS, PERTES ET DETERIORATIONS

Monsieur Pingouin n’est pas responsable des vols commis dans les hôtels et les parkings. Monsieur Pingouin mettra tout en œuvre pour assurer une sécurité maximum des véhicules des participants lorsqu’ils seront parqués mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout vol ou détérioration de ceux-ci.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

En aucun cas, Monsieur Pingouin ne pourra être tenu pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à la mauvaise exécution du contrat imputable au client. De plus, Monsieur Pingouin ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels causés aux tiers découlant de l’usage fait par le participant de son véhicule de location et quelles que soient les conditions.

 

ARTICLE 11 : ASSURANCES

Les tarifs figurant sur le site internet ou notre catalogue n’incluent aucune assurance. Monsieur Pingouin propose plusieurs options d’assurances voyages complémentaires. Ces assurances sont proposées au client au moment de la réservation. IMPORTANT : l’assurance doit être impérativement souscrite en même temps que votre inscription au voyage. Seuls les voyageurs inscrits aux voyages seront assurés en cas de souscription de l’assurance. Les conditions d’assurances et informations détaillées sont disponibles sur demande.

ARTICLE 12 : AUTRES CONDITIONS SPECIFIQUES

12.1 – Assistance Mécanique

Si mentionné dans le paragraphe « notre prix comprend », Monsieur Pingouin propose une assistance mécanique qui comprend : Une aide technique effectuée sous la responsabilité du participant et le remorquage des véhicules irréparables sur place (poids maximum 2500 kg) jusqu’à la prochaine étape ou jusqu’au garage le plus proche (au choix du participant). Le délai d’intervention de l’assistance mécanique pourra être variable en fonction du nombre d’interventions à réalisées sur une même étape. Si le participant ne souhaite pas bénéficier de l’assistance mécanique de l’organisateur, il lui sera demandé de signer une décharge et tous les surcoûts éventuels dus à son dépannage seront à sa charge. En aucun cas Monsieur Pingouin ne se substituera à l’assistance proposée par les assurances des véhicules des participants en cas de panne ou d’accident. Pour bénéficier de l’assistance mécanique en route, il est impératif d’avoir un téléphone portable. De plus, Monsieur Pingouin n’est pas responsable de l’entretien des véhicules.

12.2 – Rapatriement d’un véhicule dans l’incapacité de finir son voyage

Dans le cas où le véhicule ne soit pas réparable où inapte à terminer son voyage, Monsieur Pingouin mettra tout en œuvre pour rapatriement le véhicule. Le participant supportera les éventuels frais de gardiennage du véhicule pendant sa durée d’immobilisation ainsi que tous les frais incombant au rapatriement. Un devis sera proposé au client avant le rapatriement du véhicule.

 

12.3 – Interruption du circuit du fait du client 

Dans le cas où un participant devrait interrompre son séjour pour des raisons personnelle ou autre, il ne pourra prétendre à aucun remboursement des prestations non utilisées. Il devra également supporter la charge de son rapatriement ainsi que celui de son véhicule et/ou de son hébergement supplémentaire. Dans la mesure du possible, Monsieur Pingouin apportera assistance au client pour trouver la solution la plus appropriée à sa situation.

12.4 – Itinéraire

Un road book par véhicule sera délivré avant le départ (carte et itinéraire détaillé). Le participant est libre de ne pas suivre l’itinéraire prévu par Monsieur Pingouin, dans ce cas, il ne pourra pas bénéficier de l’assistance de l’organisateur. D’autre part, Monsieur Pingouin ne sera pas responsable si le participant se trouve dans l’incapacité de rejoindre la ville étape, il ne pourra prétendre à aucun remboursement de prestations non utilisées et les surcoûts éventuels (dépannage, hébergement, restauration…) seront à sa charge. Pour des raisons de sécurité, le road book est susceptible d’être modifié jusqu’au matin du départ de l’étape.

Le parcours et le programme (calendrier prévisionnel) sont établis en fonction des plus récentes infos terrain, et peuvent être modifiés sous la seule décision du chef de groupe  et / ou des autorités des pays concernés et ce pour garantir votre sécurité, et le bon déroulement du voyage, si des infos de sécurité ou un changement des règles locales l’imposaient et ce sans contestation, réclamation ou dédommagement possible. De même des paramètres extérieurs (grèves / conflits / fermetures de port ou autres) peuvent nous amener à modifier  en dernière minute de quelques jours la date de départ / retour ou la durée de l’expédition, ces modifications exceptionnelles ne seront faites que dans le but d’assurer dans les meilleures conditions possibles le déroulement de l’expédition et ne peuvent donc être une cause d’annulation ou de remboursement, ni  donner lieu à quelques indemnisations.

 

12.5 – Véhicules

Pour le bon déroulement du circuit, Monsieur Pingouin se réserve le droit de refuser tout véhicule à l’inscription si celui-ci ne parait pas adapté. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que son véhicule présente un état mécanique lui permettant de parcourir les difficultés rencontrées lors de certaines étapes (températures élevées, routes de montagne, longue distance…).

Chaque véhicule devra répondre aux règles du code de la route en vigueur en France et dans les pays visités. Chaque participant devra se munir de son permis de conduire (en cours de validité), d’un certificat d’immatriculation, et de l’attestation d’assurance en cours de validité du véhicule engagé le cas échéant.

 

ARTICLE 13 : PHOTOS et ILLUSTRATIONS

Les photos, cartes et illustrations contenues dans la brochure  et le site Internet n’ont pas un caractère contractuel. Les itinéraires quant à eux sont donnés à titre indicatif.

La participation au voyage et l’acceptation de ces conditions particulières  donne de fait autorisation de publication de votre image et celle éventuelle de vos proches et véhicule, et ce sans indemnisation ni recours possible. Tout refus éventuel doit être signalé par écrit avant le départ.

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